Conditions Générales de Vente – CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/09/2026

Article 1 – Identification

ALLVELO, Simon Defour, Entrepreneur Individuel (EI)
38 allée Frédéric Chopin, 07700 Bourg-Saint-Andéol
SIRET : 848 147 474 00018
Tél. : 06 80 28 50 17, e-mail : simon@allvelo.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par ALLVELO :

• les activités encadrées : randonnées, stages, séjours, Bikathlon®, prestations de groupe ;
• la location de vélos et d'accessoires sans encadrement (« location sèche ») ;
• les cartes cadeaux.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la réservation.

Article 3 – Réservation et paiement

3.1 – Clients particuliers (activités individuelles et location)

• Le prix total de la prestation est réglé à la réservation. La réservation devient ferme à réception du paiement.
• Les sommes versées constituent un paiement ferme et non des arrhes. En cas d'annulation, elles sont remboursées selon les conditions de l'article 6.

3.2 – Groupes, associations et entreprises

• Un acompte de 30 % du montant total est versé à la signature du devis. La réservation devient ferme à réception de l'acompte.
• Le solde est réglé au plus tard 15 jours avant la prestation.
• Les sommes versées constituent un acompte et non des arrhes.

3.3 – Établissements scolaires et collectivités publiques
Le règlement intervient sur facture, après la réalisation de la prestation, sur présentation d'un bon de commande.

3.4 – Modalités

• Modes de règlement : carte bancaire, chèque (si aucun autre moyen de paiement), espèces, chèques vacances ANCV, virement bancaire.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Les remboursements sont effectués sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Les règlements en chèques vacances sont remboursés sous forme d'avoir.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs et aux locations fournies à une date ou une période déterminée. Seules les cartes cadeaux achetées à distance bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours, à condition de ne pas avoir été utilisées.

Article 5 – Activités encadrées

5.1 – Encadrement
Les activités sont encadrées par un moniteur diplômé d'État. Selon l'activité, un moniteur encadre jusqu'à 8 participants pour les séances techniques et jusqu'à 12 participants pour les randonnées. Au-delà, plusieurs groupes et encadrants sont prévus. Les départs des randonnées à la place sont assurés à partir de 4 participants.

5.2 – Le prix comprend
L'accompagnement et les conseils d'un moniteur-guide diplômé, la conception des parcours, ainsi que les prestations indiquées sur la fiche produit ou le devis (vélo, casque, navette, dégustation selon la formule).

5.3 – Le prix ne comprend pas
Les repas et boissons (hors dégustation prévue dans la formule), le transport jusqu'au lieu de rendez-vous, les options non mentionnées sur le devis, et le retour au point de départ en cas d'abandon ou d'incident, qui reste à la charge du participant.

5.4 – Conditions de participation

• Chaque participant doit être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication à la pratique du vélo. Il s'engage à signaler au moniteur tout problème de santé utile à sa sécurité.
• Le port du casque est obligatoire pendant toute l'activité.
• Les mineurs doivent être accompagnés ou disposer d'une autorisation écrite de leur représentant légal. L'âge minimum est précisé sur chaque fiche produit.
• Le participant s'engage à respecter les consignes du moniteur, le code de la route et les espaces naturels traversés.
• Le moniteur peut, pour des raisons de sécurité, modifier l'itinéraire, adapter la durée ou exclure un participant dont le comportement ou l'état (fatigue, consommation d'alcool, non-respect des consignes…) met en danger sa sécurité ou celle du groupe. Ces décisions ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Lors des randonnées avec dégustation, la consommation d'alcool se fait avec modération et sous la responsabilité de chaque participant.

5.5 – Matériel fourni pendant une activité encadrée
L'usure normale et les dommages survenus lors d'une utilisation normale du matériel restent à la charge d'ALLVELO. Les dommages résultant d'une négligence, d'une utilisation non conforme ou du non-respect des consignes du moniteur sont facturés au participant selon le barème de l'article 7.4, dans la limite de la valeur de remplacement du matériel.

Article 6 – Annulation et modification

6.1 – Annulation par le client : activités individuelles et location

6.2 – Annulation par le client : groupes et prestations sur devis

Les pourcentages s'appliquent au montant total de la prestation. Les sommes déjà versées viennent en déduction de la part due.

Réduction d'effectif : une baisse du nombre de participants peut être signalée sans frais jusqu'à [7] jours avant la prestation. Au-delà, la facturation se fait sur la base du nombre de participants prévu au devis.

6.3 – Retard, abandon
Toute activité commencée est due en totalité. Un retard important peut entraîner l'annulation de la prestation sans remboursement si le programme ne peut plus être assuré.

6.4 – Annulation par ALLVELO
ALLVELO peut annuler ou reporter une prestation en cas de :

• vigilance météorologique orange ou rouge émise par Météo-France ;
• arrêté préfectoral restreignant l'accès aux massifs (risque incendie notamment) ;
• nombre de participants inférieur au minimum requis ;
• événement de force majeure ou indisponibilité soudaine du moniteur.

Dans ces cas, ALLVELO propose une nouvelle date ou, si aucune ne convient au client, le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Par temps couvert ou pluvieux sans vigilance orange ou rouge, l'activité est maintenue. L'absence du client relève alors des articles 6.1 et 6.2.

Article 7 – Location sèche (sans encadrement)

7.1 – Conditions de location

• Le locataire présente une pièce d'identité et signe un contrat de location.
• Les mineurs non accompagnés doivent présenter une autorisation écrite de leur représentant légal. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et vivement recommandé pour tous.
• Le locataire certifie être apte à utiliser le matériel loué.

7.2 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (empreinte bancaire ou chèque non encaissé) est demandé au départ. Son montant correspond à la valeur à neuf du matériel indiquée au contrat. Il est restitué au retour du matériel en bon état, déduction faite des éventuels frais prévus aux articles 7.4 à 7.6.

7.3 – Remise et restitution du matériel

• Un état des lieux contradictoire (avec photos) est réalisé au départ. À défaut de réserve, le matériel est réputé remis en bon état.
• Le matériel est restitué à l'endroit où il a été loué, à l'heure prévue, en bon état de fonctionnement et raisonnablement propre.
• Tout retard non signalé est facturé [X € par heure entamée / le prix d'une demi-journée supplémentaire].
• Un nettoyage exceptionnel (boue excessive) peut être facturé [X €].

7.4 – Casse et dommages
Le locataire est responsable du matériel depuis sa prise en charge jusqu'à sa restitution. Tout dommage doit être signalé immédiatement. Les dommages constatés au retour, hors usure normale, sont facturés selon le barème suivant :

*Tarifs pièces et main-d'œuvre compris.

Les dommages non prévus au barème sont facturés sur devis, au prix des pièces et de la main-d'œuvre en vigueur, dans la limite de la valeur de remplacement du matériel.

7.5 – Utilisations interdites
Sont interdits : la sous-location ou le prêt à un tiers, la compétition, les sauts et la pratique en bike park (sauf accord écrit), l'utilisation sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, la circulation dans les zones interdites par arrêté, l'ouverture ou la modification de la batterie et des composants électriques. Tout dommage résultant d'une utilisation interdite est entièrement à la charge du locataire.

7.6 – Vol et perte

• Un antivol est fourni. Le vélo doit être attaché à un point fixe dès qu'il est laissé sans surveillance, même brièvement.
• En cas de vol, le locataire doit déposer plainte dans les 24 heures auprès de la gendarmerie ou de la police, prévenir ALLVELO sans délai et lui remettre le récépissé de plainte ainsi que la clé de l'antivol.
• En cas de vol ou de perte, le locataire est redevable de la valeur de remplacement du matériel indiquée au contrat, qui peut être prélevée sur le dépôt de garantie.
• ALLVELO n'est pas assuré contre le vol du matériel loué. Nous invitons le locataire à vérifier les garanties de son assurance personnelle (responsabilité civile, garanties de sa carte bancaire).

7.7 – Responsabilité du locataire
Le locataire circule sous sa propre responsabilité et respecte le code de la route. Il est responsable des infractions commises et des dommages corporels et matériels causés aux tiers avec le matériel dont il a la garde (articles 1240 à 1242 du Code civil).

Article 8 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat, sur réservation préalable et selon les disponibilités. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Une prolongation peut être accordée une fois, sur demande avant la date d'expiration.

Article 9 – Assurance et responsabilité

ALLVELO est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle (AN3S, attestation disponible ici), couvrant les dommages dont elle serait responsable. ALLVELO est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation et l'encadrement des activités.

La pratique du vélo comporte des risques inhérents à l'activité sportive. Nous recommandons à chaque participant de disposer d'une assurance individuelle accident et d'une responsabilité civile personnelle. ALLVELO n'est pas responsable des objets personnels perdus, volés ou endommagés pendant les activités.

Article 10 – Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les activités et utilisées sur le site et les réseaux sociaux d'ALLVELO. Tout participant peut s'y opposer en le signalant au moniteur ou par e-mail à simon@allvelo.com, y compris après l'activité. Les images seront alors retirées.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à simon@allvelo.com. À défaut d'accord amiable ou de réponse dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'ALLVELO. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.